Mentions légales

DÉTAILS D'IDENTIFICATION

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Le propriétaire de ce site web est "SATIVIDA, S.L.", dont l'adresse est Ronda Sant Pere 40, 4-2, 08010, Barcelone, sous la direction d'Albert Boogaert, numéro CIF : B66829201, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone dans le volume 45534, folio 28, page B-490957, inscription 3. contact e-mail info@sativida.es

Les informations contenues dans www.sativida.es constituent un service d'information sur les différents produits offerts par "SATIVIDA, S.L.". (ci-après "SATIVIDA") dans le cadre de la vente en ligne de notre site web et où vous pouvez acheter des produits cosmétiques et alimentaires à base de chanvre industriel comme ingrédient principal et d'autres services connexes qui sont décrits sur le site lui-même.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès au site www.sativida.fr implique l'acceptation des conditions d'utilisation, de sa politique et des mentions légales qui sont en vigueur à tout moment sur ce site sans préavis, sauf en cas de variation substantielle. Le fait de naviguer ou d'utiliser ce support, ainsi que le marquage des check-in dans les différents formulaires, suppose l'acceptation sans équivoque de ceux-ci, lorsque les coordonnées sont fournies.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le code source, les textes, les images, les photographies, les animations, les logiciels, les conceptions graphiques, ainsi que toutes les informations et les contenus recueillis sur www.sativida.fr sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de "SATIVIDA", ainsi la reproduction totale ou partielle de ce site, ni son traitement informatique, communication publique, distribution, diffusion, modification, transformation ou décompilation ne sont autorisés, sans autorisation écrite préalable de son propriétaire, "SATIVIDA" conformément aux articles 8 et 32 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur ne peut utiliser le matériel figurant sur ce site Web qu'à des fins personnelles et privées et son utilisation à des fins commerciales ou pour des activités illicites est interdite. Tous les droits de propriété intellectuelle sont expressément réservés par "SATIVIDA".

"SATIVIDA" veillera au respect des conditions ci-dessus et à la bonne utilisation des contenus présentés sur son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui correspondent en cas d'infraction ou de violation de ces droits par l'utilisateur.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'accès ou l'utilisation du site web n'implique pas la collecte de données personnelles de l'utilisateur par "SATIVIDA". Toutefois, il est précisé que, dans l'hypothèse où "SATIVIDA" demanderait des données personnelles, l'utilisateur en sera préalablement informé conformément aux dispositions de l'article 13 du Règlement européen 2016/679 du 27 avril (RGPD) sur la protection des données personnelles.

Les Données Personnelles recueillies dans les formulaires de demande d'information à "SATIVIDA" feront l'objet d'un traitement mixte et seront incorporées dans les fichiers correspondants, dont le titulaire est "SATIVIDA". La collecte et le traitement automatisé des Données Personnelles ont pour but de maintenir la relation contractuelle qui peut être établie avec "SATIVIDA", ainsi que la gestion, l'administration, l'information, la fourniture et l'amélioration des services que l'utilisateur décide d'utiliser.

L'inscription à notre newsletter, a pour but, l'envoi de publicité sur des sujets d'intérêt, offres ou promotions avantageuses pour Vous.

"SATIVIDA" a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu'ils proviennent d'actions humaines ou de l'environnement physique ou naturel. Des mesures techniques et organisationnelles seront adoptées afin d'atteindre les objectifs fondamentaux de sécurité, tels que : la confidentialité, entendue comme la limitation de l'accès à l'information par des personnes non autorisées ; l'intégrité, entendue comme le maintien d'une information fiable et de qualité, et la disponibilité, entendue comme la garantie de l'accès au système informatique par un utilisateur autorisé qui le demande.

Cette partie n'assume aucune responsabilité quant à la fausseté de l'information fournie et ne peut renoncer à aucune action qui pourrait en résulter.

La société n'effectue actuellement aucun transfert avec vos données. Dans son cas, toute communication éventuelle sera protégée dans l'accomplissement obligatoire de la législation, son consentement ou dans les entreprises nécessaires au bénéfice du service.

La politique de confidentialité, qui complète le présent document, détaille les traitements et les finalités des données que vous pouvez fournir.

COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur transmet au vôtre, mais ne nous fournissent pas d'informations sur votre nom ou toute autre donnée personnelle. L'utilisation des cookies sur le site www.sativida.fr est limitée exclusivement et exclusivement à des fins opérationnelles, de sécurité et statistiques. Les cookies que nous utilisons ne peuvent pas lire les données de votre ordinateur ou lire les cookies qui existent sur votre ordinateur à partir d'autres sites Web. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse à l'écran que vous allez recevoir un cookie. Si l'utilisateur décide que son ordinateur ne reçoit pas ces cookies, cela n'empêchera pas l'accès aux informations de la page www.sativida.fr

 

  1. Nous pouvons recueillir des informations sur votre ordinateur, y compris, le cas échéant, votre adresse IP, votre système d'exploitation et votre type de navigateur, pour l'administration du système. Il s'agit de données statistiques sur la façon dont vous naviguez sur notre site Web.
  1. Pour la même raison, nous pouvons obtenir des informations sur votre utilisation générale de notre magasin par l'intermédiaire d'un fichier témoin qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.
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L'ENREGISTREMENT ET LES MOTS DE PASSE D'ACCÈS

"SATIVIDA" fournit confidentiellement à chacun de ses clients un nom d'utilisateur et un mot de passe d'accès, unique, personnel et incessible, condition nécessaire pour accéder à certains services inclus dans le Web.

L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de son mot de passe et peut en demander la modification en cas de perte, de connaissance par d'autres personnes ou de toute autre circonstance qui empêche ou entrave le fonctionnement normal de son accès.

"SATIVIDA" se réserve le droit d'annuler discrétionnairement le mot de passe d'accès de tout utilisateur en cas de circonstances présumées illicites.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité et, par conséquent, toutes les obligations découlant de l'utilisation des différents produits auxquels il a accès au moyen d'un code d'accès ou de l'utilisation qui en est faite par des tiers accédant au moyen de son mot de passe.

 

INFORMATIONS JURIDIQUES SUR VOS DROITS

Coordonnées du responsable/représentant :

"Sativida, S.L.", établie à Ronda Sant Pere 40, 4 - 2, 08010, Barcelone, avec le numéro de TVA : B6682929201. L'adresse électronique du service à la clientèle est info@sativida.es

But du traitement : Gestion de la vente de produits cosmétiques et alimentaires à base de chanvre industriel comme ingrédient principal, en plus de la newsletter avec des offres, des remises et des informations sur nos produits.

Légitimation : Par consentement sans équivoque lors de l'acceptation des conditions légales de notre site Web.

Destinataires : Aucune donnée ne sera cédée à des tiers, à l'exception des obligations légales ou des cessions nécessaires à l'exécution du contrat.

Plus précisément, les données seront communiquées aux entités qui effectuent les expéditions à l'échelle nationale ou internationale.

Dans le cas des communications électroniques, notre fournisseur est Mailchimp.

Droits : Le client peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression à l'adresse indiquée dans les informations par couche (établissement ou par e-mail ou à l'adresse au début de la lettre), ainsi que par le biais de notre site web. Nous informons également les personnes susceptibles d'être concernées qu'elles ont le droit de demander le droit à la portabilité de leurs données, le cas échéant, la limitation du traitement qui est effectué lorsque la finalité n'existe plus ou l'opposition spécifique à un traitement spécifique.

L'intéressé ou les personnes concernées par le traitement de ses données ont le droit de retirer leur consentement à tout moment.

Enfin, le client ou l'utilisateur concerné a le droit de contacter l'Agence de protection des données, une entité qui gère tout aspect lié à l'application des règles de protection des données et où l'utilisateur peut dénoncer ou défendre ses intérêts dans le cas où il le juge approprié, le site est www.agpd.es

Origine : L'origine est celle de la partie intéressée adulte. Les données traitées sont de niveau identifiant ou de base et de nature générale.

Conservation des données : Les données seront conservées aussi longtemps qu'il existe un intérêt mutuel des parties, soit par la validité de la relation, soit par le consentement. D'autre part, les données resteront dans le registre du commerce en application des dispositions obligatoires et jusqu'à ce que les délais de prescription soient dépassés.

Transferts internationaux : pour l'instant, ils ne sont pas effectués.

Informations complémentaires : Canaux d'information :

1º.- E-mail : info@sativida.es

2º.- Téléphone : En appelant notre service à la clientèle au 93515404070.

3º.- Dans l'un de nos bureaux. Carrer de Balmes 129 bis, 3 - 1, 08008, Barcelone.

4º.- Par le biais de nos textes juridiques exposés dans le web, Accueil, en particulier dans les sections, "Mentions légales", "Politique de confidentialité" et les formulaires de contact.

 

L'ENREGISTREMENT ET LES MOTS DE PASSE D'ACCÈS

"SATIVIDA" offre une option confidentielle à chacun de ses clients de s'inscrire avec un nom d'utilisateur et un mot de passe d'accès, unique, personnel et incessible, condition nécessaire pour accéder à certains services inclus dans le site.

L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de son mot de passe et peut en demander la modification en cas de perte, de connaissance par autrui ou de toute autre circonstance empêchant ou entravant le fonctionnement normal de l'accès.

"SATIVIDA" se réserve le droit d'annuler discrétionnairement le mot de passe d'accès de tout utilisateur en cas de circonstances présumées illicites.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité et, par conséquent, toutes les obligations découlant de l'utilisation des différents produits auxquels il a accès au moyen d'un code d'accès ou de l'utilisation qui en est faite par des tiers accédant au moyen de son mot de passe.

 

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LIENS

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Les liens qui sont faits vers des pages web de tiers n'ont qu'un but d'orientation, son but étant de mettre à la disposition de l'utilisateur d'autres sources d'information qui pourraient l'intéresser.

"SATIVIDA" s'efforce de vérifier périodiquement le contenu de ses liens. Cependant, il est impossible de connaître à tout moment le contenu spécifique des liens proposés. En conséquence, nous demandons la collaboration de tout utilisateur qui accède aux contenus précités dans le cas où leur contenu serait contraire à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, en nous en informant via l'adresse e-mail suivante info@sativida.es

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RESPONSABILITÉ

En résumé, l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services, contenus, liens et hypertextes figurant sur le site www.sativida.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles recueillies par le biais des différents formulaires sur le Web sont soumises aux conditions contenues dans notre politique de confidentialité.

RÉSERE

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour toutes les questions qui peuvent surgir en raison de l'interprétation, l'exécution ou la violation éventuelle de ces conditions d'utilisation, les utilisateurs, renonçant à leur propre juridiction, et indépendamment de l'endroit où tout litige surgit, se soumettent expressément à la compétence et à la juridiction des cours et tribunaux de Barcelone, Espagne.

Les présentes conditions seront, en tout état de cause, régies par la législation espagnole.

Section - Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation et tout autre accord par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Espagne.

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